09.07.1997 AR rel. à l'utilisation du gaz naturel comprimé (NGV) pour la propulsion des véhicules automobiles

signataire
DAERDEN Michel - Min. des Transports,
PEETERS Jan - Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
VANDE LANOTTE Johan - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
119117
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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