*02.06.1997 AGCF complétant l'AGCF du 30.08.1996 mod. AECF du 22.04.1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel (...)

signataire
ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion et de la Santé,
n° inforum
119437
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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