Cet arrêté détermine les conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées.
La subvention est accordée pour la réalisation des travaux figurant dans la ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner