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02.07.1987 AM fixant le modèle de la convention portant octroi de subsides à des associations sans but lucratif constituées à l'initiative de médecins généralistes en vue de permettre le traitement domicile des personnes malades

Les conventions conclues en exécution de l'AECF du 02.07.1987 visant à encourager, à titre expérimental, les actions menées à l'initiative de médecins généralistes pour permettre le traitement à domicile des personnes malades, doivent être ...
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