10.11.1988 AR rel. à l'octroi de subventions de fonctionnement pour l'informatisation des pouvoirs locaux situés dans la Région bruxelloise

signataire
MOUREAUX Philippe - Min. de la Région bruxelloise,
THYS Jean-Louis - Secrétaire d'Etat à la Région bruxelloise,
n° inforum
119789
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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