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24.07.1997 Déc. définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [décret Missions]

Ce décret définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre.
Il s'applique à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires ...
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