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27.06.1978 Loi mod. la législation sur les hôpitaux et rel. à certaines autres formes de dispensation de soins

Cette loi apporte dans son premier chapitre des modifications à l'art. 6bis de la loi du 23.12.1963 sur les hôpitaux, modifiée par les lois des 06.07.1973 et 05.01.1976.
Le deuxième chapitre traite des soins aux personnes âgées et aux malades ...
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