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11.09.1997 AGRBC mod. ses arrêtés du 23.03.1995, du 15.02.1996 et du 07.11.1996 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances instaurant des taxes régionales autonomes

Cet arrêté modifie les AGRBC du 23.03.1995, du 15.02.1996 et du 07.11.1996 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances ...

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