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20.05.1997 AGCF fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'Enseignement pour Adultes de régime 1 organisées par les établissements d'Enseignement pour Adultes subventionnés par la Communauté française

Cet arrêté fixe les modalités de subventionnement des sections et unités de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements de promotion sociale subventionnés ...

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