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17.09.1997 AR portant exécution de l'art. 92bis, par. 4quater, al. 6, de la loi spéciale du 08.08.1980 de réformes insitutionnelles

Cet arrêté concerne l'agent de la province de Brabant qui, en exécution de l'art. 92bis, par. 4quater de la loi spéciale du 08.08.1980 de réformes institutionnelles, a été transféré à la province du Brabant wallon, à la province du Brabant ...
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