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24.07.1997 Décret-programme portant diverses mesures urgentes conc. l'enseignement

TITRE I: Dispositions relatives à l'éducation et à l'enseignement (doc. n° 121895)

  • Chap. I: Dispositions générales (art. 1-13)
  • Chap. II: Dispositions transitoires (art. ...
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