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24.07.1997 Décret-programme portant diverses mesures urgentes conc. l'enseignement (Titre I à Titre IV)

Le décret modifie l'AR n° 297 du 31.03.1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres PMS, et plus particulièrement les art. 10bis et 10ter, insérés par le ...
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