18.07.1997 AR mod. l'AR du 18.01.1996 précisant des règles, visées à l'art. 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux

signataire
COLLA Marcel - Min. de la Santé publique et des Pensions,
DE GALAN Magda - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
121960
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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