Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.07.1997 Ordonnance mod., pour l'année 1997, l'Ordonnance du 10.03.1994 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Cette ordonnance modifie pour l'année 1997 le mécanisme de répartition de la dotation générale aux communes bruxelloises afin de mieux tenir compte du poids de la pauvreté. Pour ce faire, un chapitre IIbis est inséré dans l'ordonnance.
Une ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner