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27.02.1991 AR allouant une subvention aux administrations communales pour l'indemnisation des agents recenseurs dans le cadre du recensement général de la population et des logements.

Une subvention de - 50 fr par bulletin de ménage et de logement modèle A - 50 fr par bulletin individuel modèle B est alloué aux administrations communales pour l'indemnisation des agents recenseurs chargés de l'exécution du recensement. La ...
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