10.07.1997 AGRBC mod. AGRBC 15.01.1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, mod. par AGRBC des 23.06.1994 et 05.10.1995

signataire
ANDRE Eric - Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économique désaffectés,
HASQUIN Hervé - Min. chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
122742
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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