Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

19.11.1998 AR rel. aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Cet arrêté est le nouvel arrêté réglant les modalités des congés et absences accordés aux agents de l'Etat. Il abroge une série d'arrêtés antérieurs (voir la ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner