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03.11.1997 AGCF rel. au Conseil de participation et au projet d'établisement dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire et organisant l'application des art. 69 et 70 du décret du 24.07.1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Le premier chapitre traite de la désignation des membres de droit des Conseils de participation dans les établissements organisés par la Communauté française.
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