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29.12.1990 Loi portant des dispositions sociales (chap. III - VI) (partie 2)

III. Pensions
  • A. Mesures concernant les pensions des travailleurs salariés
    • 1 liaison des pensions pour travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général (cfr. 9633)
    • 2 modification de la loi du 20.07.1990 ...
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