Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

25.09.1997 ACCCF rel. à l'exercice des compétences de formation professionnelle des personnes handicapées

Il est nécessaire de confier l'exercice des missions du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en matière de formation professionnelle à l'Institut bruxellois francophone pour la ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner