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14.10.1997 AR autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification

Cet arrêté autorise l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.
L'art. 5 de la loi du 08.08.1983 organisant un Registre ...
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