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16.07.1992 AR rel. aux registres de la population et au registre des Ă©trangers (partie 2)

L'inscription aux registres d'effectue sur la base:
  • - de tout document Ă©tablissant l'identitĂ© de la personne;
  • - de la constatation de la rĂ©alitĂ© principale;
  • - de la dĂ©cision d'inscription d'office du collège des ...
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