11.12.1997 AR autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Les administrations et autres services des ministères mentionnés en annexe de cet arrêté sont autorisés à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceprtionnels et temporaires en ...
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