22.09.1997 AGCF fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

signataire
ANCION William - Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
n° inforum
124711
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner