*26.02.1991 AM mod. l'AM du 02.08.1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, (...) prix de la journée, du budget (...) éléments constitutifs, (...) fixation du quota de des journées d'hospitalisation

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
12534
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner