Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

*26.02.1991 AM mod. l'AM du 02.08.1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, (...) prix de la journée, du budget (...) éléments constitutifs, (...) fixation du quota de des journées d'hospitalisation

*AM modifiant l'AM du 02.08.1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner