18.12.1997 AM rel. aux modalités d'application de l'AGRBC du 27.11.1997 rel. à l'octroi de primes à l'embellissement de façades

signataire
GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
125358
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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