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06.01.1998 AM réglant l'octroi d'un congé de compensation pour prestations irrégulières à certains agents du Ministère de l'Intérieur

Les agents statutaires des niveaux 3 et 4 appartenant au Ministère de l'Intérieur et mis à la disposition d'une commune littoral prévues dans le cadre du plan d'action criminalité à la côte, bénéficient des avantages compensatoires ...
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