Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

22.12.1997 AM mod. les art. 44, 60 et 94 de l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Les art. 44, par. 1 (contrôle dans les bureaux spécifiques), 60 (notion de revenu professionnel) et 94 (décisions sur le droit aux allocations) de l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, sont ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner