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25.09.1997 AGRBC fixant l'étendue de la mission du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise et la tarification des services prestés dans le cadre de la diffusion d'INTERNET aux pouvoirs publics

Le présent arrêté fixe l'étendue de la mission des services offerts dans le cadre de la diffucion d'INTERNET aux pouvoirs publics par le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise, ci-après dénommé le CIRB.
Le CIRB est l'organisme ...
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