| *19.02.1998 AGRBC abrogeant l'AGRBC du 04.12.1997 mod. (...) l'AR du 01.06.1964 rel. à certain congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle |
- GRIJP Rufin - Min. chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 125968
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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