Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

09.01.1998 AR mod. l'AR du 13.11.1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission

Avec l'avènement de l'euro, l'environnement financier de la gestion de la dette publique va connaître des changements profonds qui rendent impérative une nouvelle organisation administrative de cette gestion. En vertu de l'art. 2, 2° de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner