*25.07.1997 AGCF mod. l'AR du 12.10.1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspectin médicale scolaire, en ce qui concerne l'annexe contenant les dispositions (...)

signataire
ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion et de la Santé,
n° inforum
126034
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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