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17.12.1997 Décret-programme portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives - Dispositions rel. aux infrastructures sportives (art. 30)

Pour les initiatives communales destinées à équiper des espaces consacrés aux jeux sportifs dans les quartiers socialement difficiles ou éloignés de toute possibilité d'accueil, le montant des ...

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