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23.05.1956 AR rel. à la photocopie des actes de l'état civil dressés pendant l'occupation dans la partie du territoire belge annexée abusivement à l'Allemagne en mai 1940

Le Ministre de la Justice fera établir deux copies photographiques de tous les actes de l'état civil dressés dans la partie du territoire visée à l'art. 1 de la loi du 27.07.1953 pendant son annexion abusive à l'Allemagne.
Les photocopies ...
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