26.07.1990 AERW portant exécution du déc. du 07.07.1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'octroi, de prorogation, de cession et de fusion des permis de recherche

signataire
LUTGEN Guy - Min. chargé de l'Environnement, de l'Agriculture et du Logement pour la Région wallonne,
n° inforum
12663
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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