Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

28.06.1971 AR adaptant et coordonnant les dispositions légales rel. aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Dans cet AR est contenu le régime général relatif aux vacances annuelles des travailleurs.

Au chapitre I est déterminé le champ d'application. Ce régime est applicable aux personnes assujetties au ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner