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24.11.1983 AR n° 219 modérant temporairement les effets des règles rel. à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume

Par la loi du 01.03.1977, déclarée d'application par l'AR du 15.04.1977, aux provinces et communes, les pensions sont liés à l'indice des prix à la consommation. Ce qui précède a été précisé par l'AR n° 31 du 30.03.1982: toutes les pensions ...
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