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27.11.1997 Déc. mod. le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine ( CWATUP ) - Dispositions abrogatoires, modificatives et transitoires

Les autres dispositions du CWATUP sont modifiées par ce décret dans la mesure suivante:

Le chap. VI du titre IV du livre 1er du même code intitulé 'Dispositions abrogatoires et transitoires' et les art. 73 ...

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