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27.10.1997 AGCF mod. l'AECF du 27.12.1991 rel. aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Cet arrêté modifie le titre II 'Conditions de création et de maintien des charges et emplois dans l'enseignement de promotion sociale' de l'AECF du 27.12.1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres du ...

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