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13.02.1998 Loi portant des dispositions en faveur de l'emploi - Modification de la loi du 29.06.1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés - art. 41

La mesure 'Maribel social' consiste à accorder une réduction forfaitaire des cotisations patronales à condition que celles-ci soient converties en emplois supplémentaires. Cette loi ouvre la possibilité d'une gestion du 'Maribel social' par le biais ...
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