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18.07.1990 Loi accordant aux médecins spécialistes une bonification supplémentaire en matière de pension

La loi du 09.07.1969 étend la période de service admissible pour les pensions des membres du personnel ayant suivi des études supérieures.
Par la loi du 19.07.1990, un art. 34bis est inséré. Celui-ci ...

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