22.01.1998 AGRBC mod. l'AGRBC du 17.03.1994 rel. à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'ordonnance du 30.07.1992 rel. au permis d'environnement

signataire
GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
128189
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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