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20.03.1958 Loi rel. au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples

Cette loi règle ce qui se présente en cas de cumul d'une pension de retraite avec une autre pension de retraite ou avec un traitement.
Le chapitre 1 règle le cumul de pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. L'art. 2 ...
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