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26.12.1938 AR rel. à la pension du personnel communal

Le présent arrêté met en oeuvre le régime des pensions pour les agents communaux de la loi 25.04.1933. La loi a été reprise dans la nouvelle loi communale, mais cet arrêté est toujours d'application.
Le chapitre 1 (art. 1-7) contient des ...
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