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06.03.1998 AR mod. l'AR du 24.01.1969 rel. à la réparation en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Le présent arrêté a pour objet de préciser l'énoncé des art. 25 et 27 de l'AR du 24.01.1969 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel du secteur public des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus ...
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