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AM réglant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du registre national des personnes physiques

Cette liste reprend les personnes et institutions qui ont accès aux informations et qui sont autorisées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. 
 - certains fonctionnaires de 29.03.1985 M.B., ...
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