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23.01.1998 AR mod. l'AR du 21.12.1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10.04.1971 sur les accidents du travail

L'art. 23, par. 1, de l'AR du 21.12.1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10.04.1971 sur les accidents de travail, concernant les réserves constituées par l'assureur, est complété par un point 9°.

ndlr: pour la traduction ...

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