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18.12.1997 Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 04.03.1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle

L'accord de coopération conclu le 04.03.1997, joint en annexe, conclu entre l'Etat fédéral et les Régions et relatif au programme de transition professionnelle, est approuvé.
Les programmes de transition professionnelle doivent être reconnus ...
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