25.03.1998 AR mod. l'AR du 11.02.1988 rel. à certains prescrits par un rite religieux

signataire
COLLA Marcel - Min. de la Santé publique et des Pensions,
DE CLERCK Stefaan - Min. de la Justice,
PINXTEN Karel - Min. de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
n° inforum
130559
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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