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15.12.1980 Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Pour l'application de la présente loi, est considéré comme étranger quiconque ne fournit pas la preuve qu'il possède la nationalité belge.
Les titres suivants ont été repris:

Titre I: Dispositions générales
Chap. 1: ...

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